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CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)
Qu'est ce que c'est ?
Dispositif créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE) visant à encourager les économies d'énergie. Il concerne tous les acteurs présents dans tous les secteurs d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, santé, etc).
OBJECTIFS
Inciter les consommateurs d'énergie (particuliers et entreprises) à engager des travaux de rénovation énergétique.
AIDE FINANCIERE
Une prime attribuée aux maîtres d'ouvrages qui engagent les travaux.
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